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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Loi ALUR et lotissements

    Un des objectifs de loi, dans le cadre du développement de l'offre de construction, vise à mobiliser les terrains issus de lotissements. Les moyens juridiques employés dans ce but tiennent essentiellement dans la modification des règles applicables à la caducité des documents du lotissement (1).

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    Les conditions de dispersion des cendres en mer

    Le développement de la crémation nous conduit à nous interroger sur certaines pratiques, et en particulier sur le devenir des cendres. Le code général des collectivités territoriales (CGCT), base de la réglementation en droit funéraire, indique que les cendres peuvent être dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques[1]. La dispersion en mer est-elle dès lors possible ? Une circulaire en date du 14 décembre 2009 nous apporte un éclairage sur la question[2].

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    Majoration de durée d'assurance : des précisions de la CNAVTS

    La CNAVTS diffuse par circulaire 2014-37 du 27 mai 2014 les conditions d'application de la majoration d'assurance vieillesse dont peuvent bénéficier les parents d'enfants nés ou adoptés à compter du premier janvier 2010.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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