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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Relèvement du seuil d'imposition des plus-values de cession d'actions

    Finances et Gestion / Indices et taux 12 décembre 2006

    Lors de l’examen au Sénat du texte du projet de loi de finances pour 2007, un amendement de M. Marini, a relevé le seuil d’exonération des cessions de valeurs moblières. Le seuil d’imposition des plus-values de cessions de valeurs

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    Réacheminement des étrangers

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 décembre 2006

    Frais de réacheminement des étrangers Deux arrêtés du 5 décembre 2006, publiés au Journal Officiel du 10 décembre 2006, fixent les montants de la contribution forfaitaire des frais de reconduite des étrangers dans leurs pays d'origine. Cette

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    Arrêts marquants décembre 2006

    Ressources Humaines / Jurisprudence 11 décembre 2006

    Tarification AT La tarification particulière du risque accident du travail réservée aux bureaux et sièges sociaux ne s’applique qu’aux entreprises, c'est-à-dire à des établissements industriels ou commerciaux caractérisés

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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