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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Ordonnances " Macron " : mesures relatives à la négociation collective (volet 1)

    Un projet d'ordonnance " portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective " redéfinit l'articulation des accords de branche et d'entreprise en trois blocs. Le régime de l'ensemble des accords sur l'emploi est unifié et la généralisation des accords majoritaires est fixée au 1er mai 2018, (au lieu du 1er septembre 2019).

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    Loi Travail : une QPC valide des dispositions sur la durée du travail

    Ressources Humaines / Loi travail 19 septembre 2017

    Une décision du Conseil constitutionnel relative à des dispositions supplétives de la loi Travail* a été publiée le 17 septembre 2017 au Journal officiel. Elle valide deux dispositions sur la durée du travail.

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    Confiance dans la vie politique

    Les lois pour la confiance dans la vie politique ont été publiées au JO du 16 septembre 2017. Vous trouverez ci-dessous les principales dispositions de ces deux lois.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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