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    Finances et Gestion - Actualités

    Inflation : seconde hausse de +1,5% sur un an en janvier

    En janvier 2020, les prix à la consommation marquent une seconde hausse consécutive de +1,5% sur un an. Cette hausse des prix sur les douze derniers mois résulte essentiellement d'une accélération des prix de l'énergie (+4,5% sur un an). A contrario, les prix des produits manufacturés et des services montrent des signes de baisse et de ralentissement dans l'évolution annuelle des prix.

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    Indices des prix à la consommation – Janvier 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 20/02/2020 et téléchargez l'évolution des IPC depuis novembre 2017.

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    Copropriété : fixation du montant plafond des honoraires et frais perçus par les syndics de copropriété pour l'établissement de l'état daté

    Application de l'article 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

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    Logement social : conditions de mise en œuvre de la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux

    Application de l'article 114 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique " ELAN "

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    Notaires : le partage amiable incluant une personne sous mesure de tutelle

    La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a réformé la protection juridique des majeurs. Ce texte s'inscrit dans une volonté certaine de déjudiciarisation du droit des majeurs protégés et a de multiples impacts, notamment eu égard au partage amiable.

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    Brevet d'invention : droit d'opposition

    Ordonnance visant à permettre aux tiers de demander par voie administrative la révocation ou la modification d'un brevet d'invention

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    Professions immobilières : agents immobiliers, syndics et gestionnaires de biens

    Paiement dû en rémunération de procédures prévues par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce

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    Nouvelle loi sur les délais de paiement en Pologne

    Le 1er janvier 2020, une nouvelle loi relative aux délais de paiement est entrée en vigueur en Pologne. L'objectif de cette loi est de limiter les retards de paiement et de protéger les PME face à des grandes entreprises qui imposent des délais de paiement trop importants, mettant ainsi en difficulté les PME créancières.

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    Le nouvel ordre de priorité dans les ventes de logements vacants HLM

    Pour les ventes de logements vacants, la loi ELAN de novembre 2018, dans son article 97 a prévu un nouvel ordre décroissant de priorité que l'organisme HLM doit impérativement respecter.

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    Inflation : hausse de +1,5% sur un an en décembre 2019

    En décembre 2019, les prix à la consommation sont en hausse de l'ordre de +1,5% sur un an contre +0,8% le mois précédent. Cette hausse des prix sur les douze derniers mois résulte essentiellement d'une inflation des prix alimentaires (+2,1% sur an), des prix de l'énergie (+2,6% sur un an) et des prix des services (+1,4% sur un an). A contrario, les prix des produits manufacturés contrebalancent cette tendance annuelle (-0,3% sur un an).

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