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    Ressources Humaines - Actualités

    Désignation des conseillers prud'hommes : adoption du projet de loi par le Sénat

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 octobre 2014

    Le Sénat a adopté le 14 octobre 2014, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes qui autorise le gouvernement à réformer les élections prud'homales par ordonnance.

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    Droits à retraite : service civique à l'étranger et autres formes de volontariat international

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 octobre 2014

    Une circulaire CNAV n° 2014-47 du 9 octobre 2014 dresse un panorama des différentes formes de volontariat international et du service civique à l'étranger au regard du régime social des périodes concernées et plus particulièrement des modalités de validation pour la retraite.

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    Pénibilité au travail : des seuils d'exposition fixés mais difficiles à mettre en œuvre

    La loi de 2014 concernant la justice du système de retraites prévoyait la détermination de seuils d'expositions à la pénibilité. Le décret n° 2014-1159, publié au JO du 10 octobre 2014, réglemente les seuils au-delà desquels la fiche d'exposition est obligatoire. Pour quatre facteurs, le décret est applicable au 1er janvier 2015. Pour les six autres, l'entrée en vigueur est décalée au 1er janvier 2016.

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    Modernisation du dialogue social : le calendrier est approuvé par les partenaires sociaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 octobre 2014

    Lors de leur rencontre le 9 octobre 2014, les représentants du patronat et des syndicats se sont accordés sur le calendrier de la négociation nationale interprofessionnelle pour la modernisation du dialogue social. Ainsi, les réunions sont programmées le 30 octobre, les 13 et 21 novembre et les 4 et 11 décembre. Pour rappel, le ministre du Travail a fixé à fin décembre le délai de fin des négociations.

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    Prévention de la pénibilité : les décrets attendus sont publiés au journal officiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 octobre 2014

    Au journal officiel du 10 octobre 2014 sont publiés les six décrets portant les numéros 2014-1155 à 2014-1160 du 9 octobre 2014 relatifs à la prévention de la pénibilité.

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    Retraite complémentaire : fin du choix entre deux groupes de protection sociale

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 octobre 2014

    A partir du 1er janvier 2015, les entreprises nouvelles du secteur interprofessionnel devant adhérer aux institutions Agirc-Arrco n'auront plus le choix entre deux groupes désignés de protection sociale. Ces entreprises, qui avaient le choix depuis le 1er janvier 2002, devront adhérer au seul groupe de protection sociale désigné et dont la liste est publiée dans la circulaire Agirc-Arrco 2014-11-DRJ du 1er octobre 2014.

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    Agenda d'accessibilité programmée : une ordonnance publiée

    L'article 4 de la loi 2014-789, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures pour la mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, prévoit la publication des ordonnances avant le mois de décembre 2014. Chose faite par la publication de l'ordonnance 2014-1090 fixant, entre autres, les modalités des projets d'agenda d'accessibilité programmée pour les ERP

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    Ralentissement de la hausse des salaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 octobre 2014

    D'après le Ministère du Travail, le salaire de base du secteur privé a progressé de 0,4 % au deuxième trimestre 2014. Sur un an, la hausse atteint 1,4% contre 1,6% en 2013. La faiblesse de l'inflation maintient l'évolution du salaire réel (pouvoir d'achat) à 0,9% par an. Selon la Sécurité sociale, la masse salariale progresse de 1,6% sur un an, le salaire moyen (salaire de base et primes) atteignant 2 473 euros par mois (+1,6% sur un an, contre 1,7% en 2013).

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    Travail le dimanche et en soirée : annonce d'une libéralisation encadrée

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 octobre 2014

    Comme nous vous l'annoncions dans notre alerte RH datée du 8 septembre 2014, les modifications envisagées par le gouvernement concernant le travail (ou le repos) du dimanche et en soirée n'interviendront pas par ordonnance, mais devraient être soumises au Parlement dans le cadre d'un projet de loi en cours d'élaboration relatif à la croissance.

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    Actualité parlementaire : PLFSS pour 2015 et autres textes sociaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 octobre 2014

    Avant la présentation en Conseil des ministres du 8 octobre 2014 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, revenons sur les dispositifs de droit social attendus et sur l'actualité parlementaire en cours.

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