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    Ressources Humaines - Actualités

    Réduction Fillon : les modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 juillet 2019

    Un arrêté du 8 juillet 2019* publié au JO du 20 juillet 2019 fixe les modalités d'imputation du montant de la réduction générale sur les cotisations et contributions.

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    Inflation : hausse de +1,2% sur un an en juin 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 juillet 2019

    En juin 2019, les prix à la consommation sont repartis à la hausse sur un an à +1,2% contre +0,9% le mois précédent. Cette évolution s'explique par une croissance plus vive des prix des produits alimentaires ainsi qu'une nette accélération des prix des services selon l'INSEE.

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    Amiante : le premier arrêté relatif au repérage avant travaux est publié

    L'obligation de repérage avant travaux sur des produits amiantés, ou qui peuvent l'être, a été introduite par la loi EL KHOMRI en 2016. Un décret d'application publié en 2017 a modifié l'article R4412-97 du Code du travail pour préciser le repérage avant travaux. Six arrêtés étaient prévus par le décret. Le premier, concernant les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes, a été publié le 27 juin 2019.

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    Régime des artistes-auteurs : publication d'une circulaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 juillet 2019

    Une circulaire de la CNAM du 12 juillet 2019* présente la réforme du régime des artistes-auteurs sur le plan de l'affiliation, du recouvrement et de la gouvernance. 

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    Règlement intérieur : une fiche pratique du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 juillet 2019

    La ministère du Travail a mis à jour le 10 juillet 2019 une fiche pratique relative au règlement intérieur.

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    Vers un développement de l'épargne salariale (2/2)

    Deuxième partie de notre volet consacré aux principaux changements intervenus avec la loi Pacte en matière d'épargne salariale.

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    Index égalité femmes/hommes : un nouveau calculateur

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 juillet 2019

    Le site du ministère du Travail a publié, le 18 juillet 2019, une fiche pratique sur l'index de l'égalité professionnelle pour les entreprises de plus de 250 salariés dont un simulateur pour calculer cet index.

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    Marché de l'apprentissage : une libéralisation créatrice de concurrence déloyale ?

    La Loi "Avenir Professionnel" de septembre 2018 est venue réformer l'apprentissage, et notamment la création et le financement des centres de formation d'apprentis (CFA). L'année 2019 est une période transitoire où subsistent deux systèmes : l'ancien et le nouveau apporté par la loi. Cette situation est source d'inquiétude pour les acteurs déjà en présence, tels que les chambres des métiers, qui craignent pour leur survie économique.

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    Conformité du barème Macron : un avis positif donné par la Cour de cassation

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 juillet 2019

    Dans deux avis rendus le 17 juillet 2019*, la Cour de cassation a validé la conformité du barème applicable aux indemnités d'un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse (barème Macron) avec les normes internationales.

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    Loi Pacte : l'Urssaf revient sur les règles de calcul et d'assujettissement aux cotisations sociales

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 juillet 2019

    L'Urssaf a publié le 12 juillet 2019 un article intitulé " les principales mesures qui concernent le calcul des cotisations ". Il présente certaines dispositions de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte)*.

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