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    Ressources Humaines - Actualités

    Participation des salariés

    Un projet de décret précise les nouvelles modalités de versement de la participation instaurées par la loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008.

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    Formation Professionnelle

    La date de dépôt de la déclaration formation n°2483 est reportée.

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    Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

    Le DIF fêtera bientôt ses 5 ans. 30% des personnes sondées ne connaissent pas ce crédit légal de 20h par an permettant de suivre une formation après accord de l'employeur. La formation est une des clés de voute de la GPEC et peut être une alternative au chômage partiel. Le DIF tend à s'imposer

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    Actualités sociales Outre Mer

    Les partenaires sociaux de Guadeloupe et Martinique sont parvenus à signer des accords salariaux. Le projet de loi relatif au développement économique de l'Outre Mer, présenté par le gouvernement, sera examiné par le Sénat en urgence à compter du 10 mars 2009.

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    Les principaux textes sociaux publiés en février 2009

    Vous trouverez ci-joint les principaux textes sociaux publiés fin janvier 2009 et au cours du mois de février 2009.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - février 2009

    Vous trouverez ci-joint les principaux taux d'intérêt pratiqués en France, en moyenne mensuelle pour le mois de février 2009.

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    Taux de change en moyenne mensuelle - février 2009

    Vous trouverez ci-joint les taux de change des principales devises, en moyenne mensuelle pour le mois de février 2009.

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    Taux de change fin de mois

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 février 2009

    Vous trouverez ci-joint le taux de change au 27 février 2009 des principales devises.

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    Jurisprudence synthèse

    Ressources Humaines / Jurisprudence 27 février 2009

    Cette synthèse présente une sélection d'arrêts marquants de la Cour de cassation rendus depuis janvier 2009 concernant le droit social.

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    Régime social de l'autoentrepreneur

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 février 2009

    Après les artisans et commerçants, les professions libérales relevant de la CIPAV(caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) ont désormais accès au régime micro social simplifié de l'autoentrepreneur pour leurs cotisations sociales.

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