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    Ressources Humaines - Actualités

    Zone de revitalisation rurale (zrr)

    Exonération de cotisations sociales patronales La circulaire n°DSS/5B/2006/206 du 10 mai 2006 précise l'application de l'exoneration de cotisations sociales patronales, applicable aux associations reconnues d'utilité publique et aux organismes d'intérêt

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    Assurance chômage des intermittents du spectacle

    Projet d'accord Un projet d'accord sur l'assurance chômage des intermittents du spectacle a été soumis aux organisations syndicales. Celles-ci donneront leur réponse au plus tard le 18 mai

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    Diversité dans l'entreprise

    Poursuite des négociations Entamée le 29 mars 2006, cette négociation entre le Medef et les organisations syndicales doit permettre d'identifier les problèmes liés à la diversité dans l'entreprise (selon l'âge, le sexe, l'origine, les moeurs)

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    Contributions patronales de prévoyance

    Frais de santé Publication d'une lettre circulaire de l'Acoss n°2006-64 du 4 mai 2006  précisant les modalités d'entrée en vigueur des nouvelles règles d'exonération des contributions patronales finançant des prestations de frais de

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    Réforme de la participation

    Projet de loi Après avoir recueilli l'avis des partenaires sociaux, le gouvernement devrait soumettre à l'Assemblée nationale, courant juin 2006, le texte du projet de loi sur la participation et l'actionnariat

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    Pénibilité au travail

    Négociations sur la pénibilité au travail Après 15 mois de négociations sur la pénibilité au travail, le Medef a demandé un report des discussions prévues le 2 mai. A l'heure actuelle, la date d'une prochaine rencontre entre les

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    La prévention des risques

    ACTUALITE JURIDIQUE EUROPEENNE Rayonnements optiques artificiels La directive 2006/25/CE du Parlement et du Conseil en date du 5 avril 2006 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux

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    Les 61 métiers ouverts aux ressortissants des 8 derniers adhérents à l'europe

    Liste des 61 métiers ouverts aux ressortissants des 8 derniers pays adhérents à l'Europe   Conformément à la décision du Premier ministre annoncée à l’issue du Comité Interministériel sur l’Europe du 13

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    Les principaux textes sociaux publiés en avril 2006

    Accès des jeunes à la vie active La Loi n°2006-457 du 21 avril 2006 sur l’accès des jeunes à la vie active en entreprise a été publiée au Journal officiel du 22 avril 2006. Destinée à remplacer le « CPE »,

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    Ouverture du marché du travail aux nouveaux etats membres

    Assouplissement de la période transitoire Conformément à la décision du Premier ministre annoncée à l'issue du Comité Interministériel sur l'Europe du 13 mars 2006, les ressortissants des 8 nouveaux Etats membres d'Europe centrale et

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