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    Ressources Humaines - Actualités

    Baisse des charges sociales : les nouvelles dispositions dans le secteur de la construction en Roumanie

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 février 2019

    Le 29 décembre 2018, la loi " Emergency Ordinance n°114/29 " introduisant de nouvelles mesures fiscales en Roumanie a été publiée dans le journal Officiel la Gazette n°1116.  Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2028, de nouvelles dispositions en matière de charges sociales pour les salariés et employeurs du secteur de la construction seront appliquées.

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    Complémentaire santé: les garanties obligatoires d'assurance sont fixées

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 février 2019

    Un décret publié au Journal officiel du 2 février 2019* adapte, au nouveau cahier des charges des contrats "responsables et solidaires", le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs salariés.

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    Augmentation du salaire minimum en Roumanie

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 février 2019

    Le salaire minimum roumain a augmenté au 1er janvier 2019 : à ce jour, le salaire minimum s'élève à 2 080 lei par mois pour les salariés non diplômés, et à 2 350 lei par mois pour les salariés diplômés de l'université et à 3 000 lei par mois pour les salariés travaillant dans le secteur de la construction.

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    IRP : certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 février 2019

    Le ministère du Travail publie, le 31 janvier 2019, un guide présentant aux représentants du personnel et aux mandataires syndicaux les démarches pour faire reconnaître leurs compétences acquises au cours de leur mandat.

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    Décompte des effectifs : modalités de calcul

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 janvier 2019

    Une publication de l'URSSAF du 30 janvier 2019 fait le point sur les modalités de décompte de l'effectif de l'entreprise pour le calcul et le recouvrement des cotisations.

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    Nouvelle aide à l'embauche des apprentis : précisions ministérielles

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 janvier 2019

    Le ministère du Travail a apporté, dans un article publié sur son site internet le 15 janvier 2019, des précisions concernant l'aide unique versée aux employeurs qui recrutent en apprentissage.

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    La protection du secret commercial aux Pays-Bas

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 janvier 2019

    La nouvelle loi néerlandaise sur la protection des secrets commerciaux est entrée en vigueur le 22 octobre 2018. Cette loi transpose la directive européenne 2016/943 / UE, établissant les règles pour la protection des secrets commerciaux.

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    Versement pour la retraite et rachats de trimestres : actualisation du barème

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 janvier 2019

    La circulaire Cnav n°2019-7 du 18 janvier 2019 actualise les tranches de salaires du barème de versement pour la retraite et des rachats de cotisations alignés.

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    La prolongation du congé parental aux Pays-Bas

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 janvier 2019

    La nouvelle loi néerlandaise " Wieg ", entrée en vigueur le 1er janvier 2019, apporte de nouvelles dispositions concernant le congé parental dit " partenaires ".

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    Travailleurs handicapés : proportion dans l'effectif salarié des entreprises adaptées

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 janvier 2019

    Le décret n°2019-39 du 23 janvier 2019*, paru au journal officiel du 25 janvier 2019, détermine des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées, ainsi que la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise.

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