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    Ressources Humaines - Actualités

    Les ordonnances Macron sont ratifiées : focus sur la négociation collective (1/2)

    La loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances Macron a été publiée au J.O. du 31 mars 2018. Après avoir été validées par le Conseil constitutionnel le 21 mars dernier dans leur quasi-totalité, les ordonnances ont donc désormais valeur législative, Nous vous présentons les principales mesures concernant la négociation collective.

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    Jurisprudence : délai de contestation par l'employeur du coût prévisionnel d'une expertise CHSCT

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 avril 2018

    Le 28 mars 2018, la Cour de cassation* apporte un complément à la décision du Conseil constitutionnel du 13 octobre 2017** qui a validé le délai de contestation par l'employeur du coût prévisionnel de l'expertise du CHSCT.

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    Les ordonnances Macron sont ratifiées : focus sur les mesures pour l'emploi (1/2)

    La loi n°2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances Macron a été publiée au J.O. du 31 mars 2018. Après avoir été validées par le Conseil constitutionnel le 21 mars dernier dans leur quasi-totalité, les ordonnances ont donc désormais valeur législative. Nous vous présentons les principales mesures pour l'emploi.

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    Les ordonnances Macron sont ratifiées : focus sur les mesures pour l'emploi (2/2)

    La loi n°2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances Macron a été publiée au J.O. du 31 mars 2018. Après avoir été validées par le Conseil constitutionnel le 21 mars dernier dans leur quasi-totalité, les ordonnances ont donc désormais valeur législative. Nous vous présentons les principales mesures pour l'emploi.

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    Dématérialisation du dépôt d'accords d'entreprise : une plateforme de téléprocédure dédiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 avril 2018

    Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords collectifs d'entreprise doit être fait via un service en ligne mis à disposition par le ministère du Travail. Ce dépôt électronique permet notamment de simplifier la procédure de transfert à la Dirrecte compétente. 

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    Petit tour des compétences

    S'il y a un mot qui revient aujourd'hui, dans tous les discours RH, c'est le mot : compétences. Que ce soit le législateur, le salarié, l'entreprise ou encore le professionnel de la formation, tous se sont appropriés ce terme. Certains les définissent en ressources humaines comme l'aptitude d'une personne physique, dans le cadre d'une activité ou d'un poste déterminé, à maitriser l'état de l'art correspondant, à mettre en œuvre le savoir être, le savoir-faire et les ressources nécessaires (Wikipédia)

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    Exonérations sociales en ZRR : mise à jour de la liste

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 avril 2018

    Un arrêté du 22 février 2018* actualise la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR).

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    Formation des conseillers prud'hommes : publication d'une nouvelle liste de structures agréées

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 avril 2018

    Un arrêté du 30 mars 2018* fixe la liste des organismes professionnels et établissements publics d'enseignement supérieur agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes.

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    Ordonnances Macron : Questions/Réponses sur la négociation collective

    Voici une série de réponses aux questions posées lors de la Webactu du 27 mars 2018, concernant la négociation collective. Ce thème a fait l'objet de nombreuses modifications législatives et réglementaires*. La loi de ratification n°2018-217 du 29 mars 2018 a été publiée au JO du 31 mars 2018, et valide la quasi-totalité du projet de loi.

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    Lutte contre la fraude sociale : un projet de loi en procédure accélérée

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 avril 2018

    Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale a été adopté en Conseil des ministres le 28 mars 2018. Ce texte a été déposé au Sénat le même jour en procédure accélérée.

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