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    Ressources Humaines - Actualités

    URSSAF : nouvelle charte du cotisant contrôlé

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 janvier 2018

    La charte du cotisant contrôlé établie par l'Acoss a été mise à jour au 1er janvier 2018 afin de prendre en compte les récentes évolutions législatives.

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    Ruptures conventionnelles collectives : démarche par voie dématérialisée

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 janvier 2018

    Un décret* publié le 22 décembre 2017 met en oeuvre les ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif (ou ruptures conventionnelles collectives). Un arrêté** publié au JO du 5 janvier 2018 fixe la date à partir de laquelle la transmission par voie dématérialisée aux Direccte des informations et demandes relatives à cette procédure est effective.

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    Cotisations maladie et réduction Fillon : modifications à compter du 1er janvier 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 janvier 2018

    Le décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 publié au JO du 31 décembre modifiant notamment le taux de cotisation d'assurance maladie du régime général applique certaines mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018*.

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    Ordonnances Macron : parution de plusieurs décrets sur la prévention des risques professionnels

    L'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 a réformé le dispositif de prévention de la pénibilité. Plusieurs décrets d'application sont parus et nous vous en présentons les principaux éléments

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    CSE, sécurité sociale, loi de finances : les derniers textes de l'année 2017

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 janvier 2018

    Comme chaque fin d'année, les lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2018 ont été publiées. D'autres textes en social l'ont été également. Nous vous présentons les principaux de ce weekend.

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    Ordonnances Macron : parution du décret sur la négociation collective dans les TPE

    Le décret d'application n°2017-1767 fixant les modalités de consultation des salariés dans les entreprises de moins de 11 salariés et dans celles de 11 à 20 salariés dépourvues de comité social et économique est paru suite à l'ordonnance Macron n°2017-1385, au JO du 28 décembre. Voici le contenu de ce décret permettant la négociation d'accords collectifs dans les TPE.

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    Ordonnances Macron : les nouveautés sur l'inaptitude et sa contestation

    L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a réduit le périmètre de reclassement du salarié inapte et modifié les modalités de contestation des avis du médecin du travail devant le Conseil de prud'hommes. La nouvelle procédure de contestation en découlant nécessitait un décret d'application. Le décret n°2017-1698 du 15 décembre 2017 est paru au JO du 17 décembre dernier. Nous vous présentons les principales nouveautés en la matière.

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    Ordonnances Macron : parution de l'ordonnance " balai " (2/2)

    Une 6e ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 a été publiée au JO du 21 décembre. Cette ordonnance corrige les erreurs de codification ou autres incohérences des ordonnances du 22 septembre 2017*, et contient des modifications sur le fond. Voici les principales mesures de cette ordonnance rectificative, autres que celles relatives au CSE

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    Sécurité sociale : modalités de calcul des cotisations et des plafonds en fonction de la période d'emploi

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 décembre 2017

    Le Ministère des solidarités et de la santé et le Ministère de l'action et des comptes publics ont publié conjointement le 19 décembre 2017 une circulaire relative au calcul du plafond de sécurité sociale et au fait générateur des cotisations et contributions de sécurité sociale.

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    Ordonnances Macron : parution du décret sur le licenciement économique

    De nouveaux décrets d'application sont parus suite aux ordonnances Macron, au JO du 22 décembre. Il s'agit de mesures d'application de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Voici le contenu du décret précisant la procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciements pour motif économique.

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