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    Ressources Humaines - Actualités

    Modèle d'accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

    La loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 conditionnait l'exonération de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à la conclusion d'un accord d'intéressement à la date de versement de cette prime. Il s'agit soit un accord collectif avec un ou plusieurs délégués syndicaux ou avec un salarié mandaté par une organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou au sein du CSE ou CE par un vote positif sur le projet de l'employeur à la majorité des membres présents lors de la réunion du comité ou à la majorité des 2/3 du personnel d'un projet d'accord présenté par l'employeur. Néanmoins, l'ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 est venue assouplir cette condition puisque la conclusion d'un accord collectif est dorénavant facultative.

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    Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle

    La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la possibilité pour l'employeur de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2020. Néanmoins, dans le cadre de la crise sanitaire, l'ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 est venue assouplir certaines modalités.

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    La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat nouvelle version

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 avril 2020

    Dans le cadre de la crise sanitaire, l'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 est venue modifier les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) et celles relatives à l'accord d'intéressement.

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    Santé au travail : délais des visites et examens médicaux adaptés par décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 avril 2020

    Un décret du 8 avril 2020* adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire.

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    Pôle emploi : revalorisation de trois allocations de solidarité

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 avril 2020

    L'instruction du 6 avril 2020* annonce des montants revalorisés, prévus dans deux décrets à paraître, de trois allocations : l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER).

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    Gérer la paye des salariés en activité partielle : Zoom sur un mécanisme complexe et « réformé »

    Les entreprises sont parfois confrontées à des événements les obligeant à réduire ou suspendre temporairement leur activité. L'activité partielle, anciennement dénommée chômage partiel, permet aux salariés de bénéficier d'une compensation pour la perte de salaire qui en découle. Cette indemnisation, versée par l'employeur, est partiellement prise en charge par l'Etat. En matière de paie, l'application de ce dispositif peut s'avérer complexe : étapes clés à respecter pour une paie réussie.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 8 avril 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Covid-19, la filière du BTP se mobilise pour permettre une reprise de l'activité

    Depuis le vendredi 20 mars, 80% des chantiers du BTP sont à l'arrêt, bien que cela ne soit pas strictement interdit et il en est de même pour de nombreux magasins de négoces ou de fournitures de matériaux de construction. Après de nombreuses négociations entre les professionnels du secteur, un guide de bonnes pratiques a été publié le 2 avril pour permettre une reprise de l'activité.

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    Confinement prolongé : rester attentif aux conditions de travail et au bien-être des salariés

    En cette période de confinement liée au Covid-19, les directions des ressources humaines et les managers sont en première ligne pour accompagner les salariés qui vivent et vivront le télétravail jusqu'à la fin du confinement. Quel est l'impact de cette situation sur leurs conditions de travail ? Quels sont les points de vigilance pour les entreprises ?

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    COVID-19 : articulation entre activité partielle et indemnités journalières

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 avril 2020

    Une fiche pratique publiée le 6 avril 2020 dans la base de connaissances du site dsn-info* apporte des précisions sur l'articulation entre l'activité partielle et les indemnités de journalières pour maladie.

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