Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Secteur Public - Actualités

    Inflation : seconde hausse de +1,5% sur un an en janvier

    En janvier 2020, les prix à la consommation marquent une seconde hausse consécutive de +1,5% sur un an. Cette hausse des prix sur les douze derniers mois résulte essentiellement d'une accélération des prix de l'énergie (+4,5% sur un an). A contrario, les prix des produits manufacturés et des services montrent des signes de baisse et de ralentissement dans l'évolution annuelle des prix.

    Lire la suite >>


    Marchés publics : passation - modèle d'avis standard

    Arrêté pris en application du 2° de l'article R. 2131-12 du code de la commande publique

    Lire la suite >>


    Fonction publique territoriale : emplois permanents à temps non complet

    Décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019

    Lire la suite >>


    Débat d'orientation budgétaire : quelle place pour la note explicative de synthèse ?

    Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires qui donne lieu à un débat (le DOB). En outre, dans les mêmes communes, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux conseillers municipaux. Comment appliquer cette disposition dans le cadre du DOB ?

    Lire la suite >>


    Reprise de l'Etat sur la fiscalité en cas de hausse du taux de TH : comment estimer le montant ?

    La Loi de finances pour 2020 acte du principe de la reprise par l'Etat d'une fraction des douzièmes de fiscalité perçus par les communes et EPCI qui ont augmenté leur taux de taxe d'habitation depuis 2017. Cette reprise de fiscalité s'effectue uniquement sur la base des contribuables dégrevés. SVP vous aide à estimer la baisse de produit fiscal qui pourrait en découler.

    Lire la suite >>


    Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

    Création d'une téléprocédure temporaire de vérification par les électeurs de leur inscription sur les listes électorales dans le cadre des élections municipales et communautaires 2020

    Lire la suite >>


    Revalorisation des indemnités des élus : quelle compensation pour les collectivités ?

    La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, adoptée dans les derniers jours de l'année 2019, revalorise les indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants. Afin de financer ces augmentations, l'Etat a prévu dans la Loi de finances pour 2020 de revoir les montants alloués aux communes dans le cadre de la dotation particulière élu local (DPEL).

    Lire la suite >>


    Inflation : hausse de +1,5% sur un an en décembre 2019

    En décembre 2019, les prix à la consommation sont en hausse de l'ordre de +1,5% sur un an contre +0,8% le mois précédent. Cette hausse des prix sur les douze derniers mois résulte essentiellement d'une inflation des prix alimentaires (+2,1% sur an), des prix de l'énergie (+2,6% sur un an) et des prix des services (+1,4% sur un an). A contrario, les prix des produits manufacturés contrebalancent cette tendance annuelle (-0,3% sur un an).

    Lire la suite >>


    Élections municipales 2020 : attribution de nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    L'attribution de nuances politiques aux candidats aux élections municipales de mars 2020 vise à permettre aux pouvoirs publics et aux citoyens de disposer de résultats électoraux faisant apparaître les tendances politiques locales et nationales

    Lire la suite >>


    Collectivités territoriales : organisation de la concertation sur la répartition et l'exercice des compétences

    Dans une circulaire adressée aux préfets, le Premier ministre détermine les principes directeurs de la concertation territorialisée sur la répartition et l'exercice des compétences entre l’État et les collectivités territoriales.

    Lire la suite >>