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    Elections municipales 2020 - Conseillers municipaux élus le 15 mars les premières mesures à prendre

    PRÉSENTATION

    L’état d’urgence sanitaire a bouleversé le calendrier des élections municipales. La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 avait prévu que les conseillers municipaux élus le 15 mars 2020 entreraient en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permettrait au regard de l’analyse du comité de scientifiques (article 19 IV 1°). Cette date a été fixée au 18 mai 2020 par le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires. Il s’agit dès lors pour les communes concernées d’organiser la séance d’installation des nouveaux élus. Avec ce nouveau Livre Blanc, les experts SVP vous proposent une présentation des premières mesures à prendre par les équipes nouvellement élues dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Trois temps successifs sont abordés pour suivre la chronologie de la mise en place des nouvelles instances : - la fin des mandats des élus sortants, - l’installation du nouvel organe délibérant, - les mesures à prendre après l’installation. Où a lieu la séance d’installation du conseil municipal ? Comment se calcule le quorum ? Y a-t-il des règles dérogatoires pour les délégations ? Comment se passent les désignations au sein des commissions ? Autant de questions auxquelles les experts SVP apportent leur analyse en tenant compte des dernières évolutions légales et réglementaires.  

    PLAN DÉTAILLÉ

    I. Fin du mandat et de l’exercice effectif des fonctions II. L’installation du nouvel organe délibérant III. Les mesures à prendre après l’installation du conseil municipal